Conditions d’utilisation

En bref

OasisPDF est gratuit, et nous espérons qu’il vous plaira. Vous l’utilisez à vos propres risques : nous ne donnons aucune garantie à son sujet et, dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes responsables ni de vos documents ni de ce qui peut résulter de son utilisation. Les sections ci-dessous le disent en détail.

Qui sommes-nous

Dans les présentes conditions, « nous », « notre » et « nos » désignent OasisPDF. Vous pouvez nous joindre à l’adresse hello@oasispdf.com ou au moyen de la page « Contact ».

Les présentes conditions constituent un accord entre vous et nous. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser OasisPDF. Si vous utilisez OasisPDF pour le compte d’une organisation, vous les acceptez également au nom de cette organisation.

Le service

OasisPDF est un éditeur PDF qui fonctionne dans votre navigateur web. Son utilisation est gratuite : il n’y a ni compte, ni abonnement, ni rien à acheter. Nous pourrons à l’avenir afficher de la publicité sur le site ; le cas échéant, la politique de confidentialité indiquera ce que cela implique avant sa mise en place.

Vos documents sont ouverts, modifiés et enregistrés sur votre propre appareil. Nous ne les recevons pas, ne les voyons pas et ne les conservons pas ; la politique de confidentialité explique comment.

Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter OasisPDF, en tout ou en partie, à tout moment. Le service étant gratuit, cela ne vous ouvre aucun droit à réclamation contre nous.

Vos documents et votre responsabilité

Vous êtes responsable des documents que vous ouvrez avec OasisPDF et de ce que vous en faites. Ne l’utilisez qu’avec des documents que vous avez le droit de modifier, et dans le respect de la loi, y compris des droits d’autrui.

Conservez une copie. Avant d’enregistrer par-dessus un fichier, assurez-vous de pouvoir revenir à l’original. Un logiciel peut contenir des erreurs, et un document important, comme un contrat, un formulaire que vous allez transmettre ou un fichier que vous ne pourriez pas obtenir de nouveau, devrait être vérifié après modification dans le programme avec lequel il sera utilisé.

Une signature créée avec OasisPDF est une image de votre signature placée sur la page. Ce n’est pas une signature numérique réalisée avec un certificat, et il vous appartient, à vous et à l’autre partie, de décider si elle est acceptée pour un usage donné.

Le texte lu sur des pages scannées est reconnu par un programme et peut contenir des erreurs. Vérifiez-le avant de vous y fier.

Un mot de passe que vous définissez protège le fichier que vous enregistrez, et il n’est conservé nulle part. Si vous le perdez, personne, pas même nous, ne pourra ouvrir le fichier à votre place.

Règles d’utilisation

N’utilisez pas OasisPDF pour contrefaire ou falsifier un document, pour tromper qui que ce soit, pour commettre une fraude ou à toute autre fin illicite. N’essayez pas de perturber ou de surcharger le site, de contourner les mesures qui le protègent, ni d’utiliser le formulaire de contact pour envoyer des messages non sollicités.

Propriété intellectuelle

Le logiciel OasisPDF, son nom, son design et les textes de ce site nous appartiennent, à l’exception des composants open source et des polices qu’il intègre, qui sont soumis à leurs propres licences, énumérées sur la page « Licences open source ». Vous pouvez utiliser l’éditeur tel qu’il est proposé ici, y compris la copie que votre navigateur conserve pour fonctionner sans connexion. Vous ne pouvez pas copier, vendre ou distribuer le logiciel lui-même, ni le présenter comme le vôtre.

Vos documents restent les vôtres. L’utilisation de OasisPDF ne nous confère aucun droit sur eux.

Absence de garantie

Vous utilisez OasisPDF à vos propres risques. OasisPDF est fourni gratuitement, « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous n’accordons aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment aucune garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon, ni aucune garantie que OasisPDF sera exempt d’erreurs, fonctionnera avec tous les documents ou sera toujours disponible.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes responsables d’aucun préjudice indirect, accessoire, spécial ou consécutif, ni d’aucune perte de données, de documents, de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité ou de clientèle, résultant de votre utilisation de OasisPDF ou de l’impossibilité de l’utiliser, même si nous avions été informés de la possibilité d’un tel préjudice.

Dans la même mesure, notre responsabilité totale au titre de l’ensemble des réclamations liées à OasisPDF est limitée à 50 dollars américains.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure ou de limiter, telle que la responsabilité en cas de fraude, ou en cas de décès ou de dommage corporel causés par une négligence.

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous nous indemniserez des réclamations formées contre nous par des tiers et découlant de documents que vous avez modifiés avec OasisPDF ou d’un manquement de votre part aux présentes conditions.

Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. La date figurant en haut de la page indique quand elles ont été modifiées pour la dernière fois. Une modification s’applique à compter du jour de sa publication ici, et si vous continuez à utiliser OasisPDF après cette date, les nouvelles conditions vous sont applicables. Une modification ne s’applique pas à ce qui s’est produit avant elle.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État d’Israël, sans égard à ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Tout litige relatif aux présentes conditions ou à OasisPDF relève des tribunaux compétents d’Israël.

Si vous utilisez OasisPDF en tant que consommateur, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de la consommation du pays où vous résidez, et vous pouvez également saisir les tribunaux de ce pays. Aucune disposition des présentes conditions ne vous prive d’un droit que vous confère une telle loi.

Avant de saisir un tribunal, veuillez nous écrire. La plupart des problèmes se règlent par un message.

Dispositions générales

Si une partie des présentes conditions est jugée invalide, le reste demeure en vigueur. Si nous n’exigeons pas l’application d’une partie d’entre elles, nous conservons le droit de le faire ultérieurement. Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes conditions à toute personne qui reprend OasisPDF.

Les présentes conditions sont rédigées en anglais et traduites dans les autres langues du site. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf si la loi du pays où vous résidez en dispose autrement.